L’essentiel du droit et des politiques de l’Union européenne

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit et les politiques de l’Union européenne. Il se fixe pour ambition de fournir au lecteur les clefs permettant :

• une compréhension approfondie du processus de la construction européenne dans une triple dimension historique, juridique et économique ;
• d’acquérir une vision claire du fonctionnement des institutions européennes et de l’élaboration de la législation européenne ;
• de comprendre les actions et politiques de l’UE qui concernent directement les citoyens et les entreprises.

L’ouvrage est structuré en 9 chapitres, chaque chapitre étant conçu pour être lu de manière indépendante :

• Le processus d’approfondissement de l’intégration européenne (Chapitre 1)

Le processus d’approfondissement de la construction européenne désigne la dynamique d’intégration économique et politique mise en place depuis le début des années 1950. Il s’agit d’un processus continu qui a permis une intégration progressive entre les États européens.

• Le processus d’élargissement de l’Union européenne (Chapitre 2)

Depuis le début de la construction européenne, la Communauté européenne puis l’Union européenne a été confrontée à plusieurs phases successives d’élargissement. En 1957, la CEE comptait six États membres et moins de 200 millions d’habitants. L’UE en compte aujourd’hui 28 et plus de 500 millions de citoyens européens.

• Les institutions et organes de l’Union européenne (Chapitre 3)

Selon le traité de Lisbonne « l’UE dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu’à assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions ». Ce cadre institutionnel est composé de sept institutions.

• L’élaboration et la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne (Chapitre 4)

L’UE n’adopte pas des lois mais des actes législatifs. En effet, l’utilisation du terme « loi » fut évitée dans les traités, la loi étant entendue comme expression de la volonté générale à l’intérieur d’un État. Le terme de « loi européenne » n’existe donc pas en tant que tel. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en oeuvre par les États membres et il appartient à la Commission de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués au niveau national.

• Les finances de l’Union européenne (Chapitre 5)

Le budget est avant tout un outil au service de priorités politiques. Il fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’UE pour une année. Il assure ainsi le financement des programmes et actions dans de nombreux domaines. Les crédits doivent être utilisés conformément au principe de bonne gestion financière. La responsabilité finale de l’exécution du budget incombe à la Commission européenne.

• Le marché intérieur et la concurrence (Chapitre 6)

Espace sans frontières intérieures où les personnes, les marchandises, les services et les capitaux peuvent circuler librement, le marché intérieur a fortement contribué à la croissance et à l’intégration de l’économie européenne. La politique de concurrence de l’UE constitue un complément naturel du marché intérieur en garantissant que la concurrence n’est pas faussée à l’intérieur de cet espace.

• Les politiques internes destinées à favoriser l’intégration économique et la compétitivité (Chapitre 7)

Depuis l’origine, l’UE conçoit et met en oeuvre de nombreuses actions à travers différentes politiques. Focalisées dans un premier temps sur l’intégration économique et la compétitivité (agriculture, industrie…), les politiques européennes ont progressivement été élargies à d’autres domaines (environnement, éducation…).

• Les politiques internes à caractère non économique (Chapitre 8)

L’UE a progressivement développé des politiques internes à caractère non-économique. Ces politiques sont davantage orientées vers le renforcement de la promotion et de la protection des droits des citoyens de l’UE.

• Les politiques externes (Chapitre 9)

L’action extérieure de l’UE regroupe l’ensemble des politiques européennes qui sont dirigées vers le reste du monde. Ces politiques de nature différente (économique, commerciale, humanitaire…) permettent à l’UE d’affirmer sa présence sur la scène mondiale et de se positionner comme un acteur internationale global.